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«-Préc. Les charges sociales du créateur d'entreprise Suiv.-»


Avec le CAPE, tant qu'il n'y a pas de bénéfices, il n'y a pas de cotisations sociales.
Pourtant, le créateur bénéficie du régime général de la Sécurité Sociale (régime des salariés)
.

Le portage salarial



Le CAPE



Sans le CAPE



Droit à l'ACCRE

néant



Ouvert.
(exonération de charges sociales pour la première année)
Possible.
(exonération de charges sociales pour la première année)
Prestations :
régime applicable
Régime général des salariés pour les cotisations.
Pour les prestations, c'est l'activité principale qui prédomine...
Pendant toute la durée du contrat : régime général de sécurité social (régime des salariés). Dès l'immatriculation de l'entreprise, c'est le régime des non-salariés qui s'applique. (sous réserve de l'activité principale)
Cotisations :
régime applicable
Régime général des salariés :
cotisations basées sur le salaire brut (sans les exonérations ACCRE.
Les cotisations sociales sont basées sur les revenus que procure l'activité.
En cas de déficit (dans les premiers mois/lancement de l'activité), la base étant nulle, aucune cotisation n'est due.
Les cotisations sont versées forfaitairement sous réserve de régularisations les années suivantes.

«-Préc. Suiv.-»

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