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«-Prc Les charges sociales du cr?ateur d'entreprise Suiv.-»


Avec le CAPE, tant qu'il n'y a pas de b?n?fices, il n'y a pas de cotisations sociales.
Pourtant, le cr?ateur b?n?ficie du r?gime g?n?ral de la S?curit? Sociale (r?gime des salari?s)
.

 

Le portage salarial



Le CAPE



Sans le CAPE



Droit ? l'ACCRE 

n?ant



Ouvert.
(exon?ration de charges sociales pour la premi?re ann?e)
Possible.
(exon?ration de charges sociales pour la premi?re ann?e)
Prestations :
r?gime applicable
R?gime g?n?ral des salari?s pour les cotisations.
Pour les prestations, c'est l'activit? principale qui pr?domine...
Pendant toute la dur?e du contrat : r?gime g?n?ral de s?curit? social (r?gime des salari?s). D?s l'immatriculation de l'entreprise, c'est le r?gime des non-salari?s qui s'applique. (sous r?serve de l'activit? principale)
Cotisations :
r?gime applicable
R?gime g?n?ral des salari?s :
cotisations bas?es sur le salaire brut (sans les exon?rations ACCRE.
Les cotisations sociales sont  bas?es sur les revenus que procure l'activit?.
En cas de d?ficit (dans les premiers mois/lancement de l'activit?), la base ?tant nulle, aucune cotisation n'est due.
Les cotisations sont vers?es forfaitairement sous r?serve de r?gularisations les ann?es suivantes.

«-Prc Suiv.-»

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